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1. Éditeur de la Plateforme
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- Courriel officiel : sammaniya209@gmail.com
- Directeur de la publication : Le Président de l'ACCA La Lauzéenne, agissant en sa qualité de représentant légal bénévole.
2. Hébergement de la Plateforme
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L'ACCA La Lauzéenne s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
| Finalité du Traitement | Données Collectées | Base Juridique | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion du registre des sociétaires & cartes de chasse | Nom, prénom, adresse, permis, assurance | Obligation légale (Code Env.) | Durée de l'adhésion + 5 ans (prescription) |
| Signalement de dégâts de gibier & clôtures | Identité de l'exploitant, parcelles, téléphone | Mission d'intérêt public | 3 ans après clôture du dossier |
| Traitement des messages via le formulaire de contact | Nom, adresse courriel, numéro de téléphone, message | Consentement de l'utilisateur | 12 mois à compter de la réponse |
| Candidatures bénévoles & stages conventionnés | CV, lettre de motivation, coordonnées | Mesures précontractuelles | 2 ans maximum en cas de non-sélection |
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