TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE • ÉTHIQUE DE GESTION

Comptabilité Publique & Gestion Désintéressée

La confiance de nos membres, des propriétaires fonciers et des collectivités territoriales repose sur une transparence comptable irréprochable. L'ACCA La Lauzéenne applique les règles de gestion les plus rigoureuses propres aux associations de loi 1901 reconnues d'utilité publique.

DÉCLARATION SOLENNELLE DE ZÉRO COMMERCIALITÉ & RÉINVESTISSEMENT INTÉGRAL

L'association fonctionne sous le principe strict de la gestion désintéressée. Elle ne poursuit aucun but lucratif, ne réalise aucun acte de commerce et n'accorde aucun dividende ni rémunération directe ou indirecte à ses dirigeants ou adhérents. Toutes les cotisations statutaires et contributions des adhérents sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général et d'utilité publique de l'association, notamment l'entretien des zones de sécurité, l'achat de balisage préventif, l'indemnisation des fournitures de clôture agricole et les études d'impact environnemental.

1. Origine des Ressources Financières

Les recettes de l'ACCA La Lauzéenne proviennent exclusivement de contributions réglementaires fixées lors de l'Assemblée Générale annuelle, sans aucune activité lucrative annexe :

Poste de Recette Origine des Fonds Montant Annuel Part (%) Destination Statutaire
REC-01 Cotisations Annuelles des Membres Résidents 3 150,00 € 46,1 % Fonctionnement de base & assurances
REC-02 Cartes Temporaires & Membres Extérieurs 1 890,00 € 27,6 % Matériel de sécurité & balisage des sentiers
REC-03 Subventions d'Intérêt Écologique (Commune d'Ascou / FDC) 1 200,00 € 17,5 % Aménagement des biotopes & points d'eau
REC-04 Dons Manuels Désintéressés de Soutien Civique 600,00 € 8,8 % Clôtures agricoles préventives
TOTAL Recettes 100% Réinvesties 6 840,00 € 100 % Affectation Intégrale d'Utilité Publique

2. Affectation Intégrale des Dépenses d'Utilité Publique

Chaque dépense engagée fait l'objet d'un justificatif comptable conservé pendant dix ans. Le grand livre comptable détaille l'utilisation intégrale des fonds collectés :

Poste de Dépense Désignation des Engagements Montant Annuel Finalité d'Intérêt Général
DEP-01 Équipements de Sécurité & Panneautage 1 740,00 € Panneaux de battue normalisés, gilets haute visibilité, talkies
DEP-02 Prévention des Dégâts Agricoles & Clôtures 1 850,00 € Achat de grillages, piquets, rubans et électrificateurs solaires
DEP-03 Assurance Responsabilité Civile Collective 1 320,00 € Couverture tous risques des intervenants et des tiers
DEP-04 Aménagements Faunique & Réouverture Sentiers 1 180,00 € Débroussaillage d'accès pompiers, abreuvoirs de montagne
DEP-05 Analyses Sanitaires Trichine & Vétérinaire 520,00 € Kits de prélèvements obligatoires et frais de laboratoire 09
DEP-06 Frais Administratifs & Tenue de Registres 230,00 € Correspondance préfectorale, timbres et fournitures secrétariat
TOTAL Dépenses Réalisées 6 840,00 € Solde Strictement Équilibré (0 € de Bénéfice)
DROIT DE COMMUNICATION DES SOCIÉTAIRES

Tout sociétaire à jour de sa cotisation ou propriétaire foncier adhérent peut obtenir communication des livres de comptes et pièces justificatives sur simple demande adressée au trésorier de l'association, auprès du secrétariat en Mairie d'Ascou.