Origines & Gouvernance de La Lauzéenne
Fondée sous le régime protecteur de la loi du 1er juillet 1901 et investie d'un agrément préfectoral officiel, l'ACCA La Lauzéenne perpétue une tradition séculaire de gestion concertée des terroirs montagnards au sein du village d'Ascou.
L'association fonctionne selon des règles démocratiques strictes, sans aucune visée lucrative ni actionnariat commercial. Toutes les cotisations statutaires et contributions des adhérents sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général et d'utilité publique de l'association. Les administrateurs exercent leurs mandats à titre strictement bénévole et désintéressé, sous le contrôle direct de l'autorité préfectorale de l'Ariège et de la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC 09).
Genèse Historique d'une Institution Rurale Montagnarde
Dans les vallées encaissées de la Haute-Ariège, la gestion du gibier a longtemps été soumise aux aléas du morcellement foncier et des conflits d'usage entre éleveurs transhumants, propriétaires de parcelles privées et exploitants forestiers. L'instauration de l'Association Communale de Chasse Agréée La Lauzéenne à Ascou a constitué une avancée décisive pour la paix rurale et la cohésion civique.
En regroupant la totalité des droits de chasse des propriétaires d'Ascou au sein d'une entité unique à but non lucratif, l'ACCA a mis fin à l'anarchie cynégétique et à la prolifération du braconnage qui menaçaient les équilibres naturels. Grâce à ce cadre légal unifié, l'association a pu établir un plan de gestion rigoureux, surveillé par des gardes-chasse assermentés et respecté par l'ensemble des sociétaires.
Grandes Étapes Statutaires & Validation Légale
Création officielle de l'ACCA par arrêté préfectoral de l'Ariège, suite à l'adhésion unanime des propriétaires terriens de la commune. Définition des réserves communales de faune sauvage (10% minimum du territoire sanctuarisé pour la reproduction naturelle).
Mise en place de bagues d'attribution obligatoires pour les ongulés (isards, cerfs, chevreuils) sous le contrôle de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Signature des premières conventions avec les exploitants forestiers de la forêt domaniale d'Ascou.
Immatriculation de l'association au répertoire national des entreprises (SIREN 837936079) et déclaration au Registre National des Associations (RNA W091001870). Généralisation des dispositifs de traçabilité radio VHF et du balisage dynamique des sentiers balisés GR7.
Adoption d'une politique renforcée de transparence financière, lancement d'ateliers éducatifs pour les scolaires et consolidation des partenariats avec les éleveurs ovins et bovins pour la protection préventive des prairies de fauche.
Composition Démocratique du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration de l'ACCA La Lauzéenne est composé d'administrateurs élus pour six ans lors de l'Assemblée Générale souveraine. Sa composition reflète l'équilibre impératif exigé par le Code de l'environnement :
- Collège des Propriétaires Territoires : Représentants des propriétaires fonciers ayant apporté leurs terrains au territoire commun de chasse.
- Collège des Chasseurs Résidents : Habitants d'Ascou pratiquant une chasse durable et participant aux battues d'utilité publique.
- Membres Extérieurs : Citoyens admis dans la limite du contingent statutaire, engagés dans la préservation des biotopes.
Toutes les délibérations sont consignées sur un registre coté et paraphé consultable en Mairie d'Ascou par tout citoyen justifiant d'un intérêt légitime.